Art. 48 OSV

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 78_IV_181
    11/10/1952 · 3 citations
  2. 2
    1. Art. 26 al. 3 LA. a) Cette disposition interdit également le dépassement au débouché d'une voie dans une autre. b) Quand l'interdiction est-elle violée, quand n'y a-t-il que tentative? 2. Art. 48 al. 1 RA
    · 11/01/1955 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art.25 al.1 et 26 al. 3 LA
    · 21/06/1957 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 4)
    · 20/05/1969 · 0 citations Résumé
  5. 5
    · 22/01/1960 · 0 citations
  6. 6
    Art. 47 RA
    · 11/09/1958 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.