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Art. 215 RAVS

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 155 LAVS, art. 35 al. 1 LSu
    ATF 122 V 189
    · 20/06/1996 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA et art. 23 al. 1 Ord
    ATF 107 V 54
    · 09/01/1981 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.