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Art. 23ter RAVS

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 6bis, art. 6quater, art. 23bis et art. 23ter RAVS: Calcul de la cotisation spéciale
    ATF 116 V 305
    · 16/11/1990 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6bis al. 5, 23bis et 23ter RAVS, art. 1er al. 2 CC. - Cotisation spéciale sur le bénéfice en capital obtenu par une assurée âgée de moins de cinquante ans qui a droit à une rente de l'assurance-invalidité. - Lacune…
    ATF 113 V 6
    · 26/01/1987 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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