En Fait
Le présent cas concerne le calcul de la contribution spéciale à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sur un bénéfice de liquidation réalisé après l'âge de 62 ou 65 ans. La Caisse cantonale valaisanne de compensation a perçu auprès de [R.] une contribution spéciale de 58'432 francs en raison du bénéfice de liquidation réalisé.
[R.] a fait valoir que conformément à l'art. 6quater de l'ordonnance sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), un montant exonéré de 12'000 francs (jusqu'au 31.12.1989) ou de 14'000 francs (à partir du 01.01.1990) par an devait être appliqué au bénéfice de liquidation, étant donné que celui-ci a été réalisé après l'âge de 62 ou 65 ans. Ainsi, la contribution spéciale ne devrait être perçue que sur un montant de 46'400 francs.
La Caisse de compensation et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont contesté cet argument.
En Droit
Le Tribunal fédéral a suivi l'argumentation de la Caisse de compensation et de l'OFAS. Il a expliqué que les bénéfices de liquidation représentent généralement le résultat d'une activité indépendante exercée tout au long de l'existence de l'entreprise. Même si la liquidation a lieu après l'âge de la retraite, le bénéfice représente principalement des revenus d'une activité exercée avant le départ à la retraite.
De plus, les bénéfices de liquidation sont parfois traités comme des dépenses de prévoyance volontaires de l'employeur, qui sont exonérées de cotisations…