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Art. 6bis RAVS

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 5 al. 2 LAVS, art. 6 al. 2 let. h, i, k RAVS, art. 6bis RAVS: Prestations de prévoyance non soumises à cotisations. - Notion d'indemnité de départ au sens de l'art. 6 al. 2 let. i RAVS. - Ne sont pas des prestation…
    ATF 123 V 241
    · 03/12/1997 · 4 citations
  2. 2
    Art. 5 al. 2 LAVS: Salaire déterminant
    ATF 123 V 5
    · 17/04/1997 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Art. 6bis al. 2 et 23ter al. 2 RAVS: Calcul du montant déterminant la cotisation
    ATF 113 V 169
    · 01/09/1987 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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