Art. 54 RAVS
Calcul des rentes de survivants
Lorsque la personne décédée a accompli l’âge indiqué ci-dessous, l’augmentation du revenu moyen provenant d’une activité lucrative selon l’art. 33, al. 3, LAVS, s’élève à: Pour-cent moins de 23 100 23 90 24 80 25 70 26 60 27 50 28–29 40 30–31 30 32–34 20 35–38 10 39–45 5 plus de 45 0
Les arrêts de référence 5
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1…0 citations
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Derniers arrêts du TF
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