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Art. 55bis RAVS

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 33ter, 39 al. 2 et al. 3 LAVS, art. 55ter RAVS, art. 34quater al. 2 Cst.: Montant de l'augmentation en cas d'ajournement de la rente
    ATF 117 V 125
    · 07/05/1991 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Ajournement de la rente
    ATF 150 V 73
    · 20/12/2023 · 1 citations
  3. 3
    Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité
    ATF 150 V 257
    · 04/06/2024 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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