Art. 55ter RAVS
Augmentation de la rente en cas d’ajournement
1 En cas d’ajournement de la rente conformément à l’art. 39 LAVS, les taux d’augmentation de la rente de vieillesse, en pour-cent, sont les suivants: Durée d’ajournement Années et 0 à 2 mois et 3 à 5 mois et 6 à 8 mois et 9 à 11 mois 1 5,2 6,6 8,0 9,4 2 10,8 12,3 13,9 15,5 3 17,1 18,8 20,5 22,2 4 24,0 25,8 27,7 29,6 5 31,5
2 Le montant de l’augmentation est déterminé en divisant la somme des rentes ajournées par le nombre de mois correspondant, puis en multipliant le résultat obtenu par le taux d’augmentation correspondant fixé à l’al. 1.
3 En cas de réduction du pourcentage de rente ajourné, le taux d’augmentation du pourcentage de rente dont l’ajournement a été révoqué est redéfini. Le montant de l’augmentation de la rente ainsi calculé est versé avec le pourcentage de la rente de vieillesse non ajourné.
4 Si des rentes pour enfant ou des rentes complémentaires sont accordées en plus de la rente de vieillesse, la somme de tous les montants de l’augmentation ne doit pas dépasser le montant de l’augmentation de la rente de vieillesse.
5 Le montant de l’augmentation est adapté à l’évolution des salaires et des prix.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Ajournement de la rente3 citations
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2Art. 33ter, 39 al. 2 et al. 3 LAVS, art. 55ter RAVS, art. 34quater al. 2 Cst.: Montant de l'augmentation en cas d'ajournement de la rente2 citations
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3Ajournement de la rente1 citations
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4Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité0 citations
Non publiés, mais incontournables 3
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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1 citations
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Assurance-vieillesse et survivants1 citations
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Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.