Art. 15a LTr

¹ Le travailleur doit bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins onze heures consécutives.

² Pour le travailleur adulte, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures.

Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Verletzungen des Arbeitsgesetzes

0 citations

2C_703/2015
· 20/06/2016 · 0 citations de
VB.2015.00014

0 citations

10/06/2015 · 0 citations de
Staats- und Bundessteuer 2001

0 citations

2A_224/2004
· 26/10/2004 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.