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Art. 18 LTr

1 Du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, il est interdit d’occuper des travailleurs. L’art. 19 est réservé.
2 Avec l’accord des représentants des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, de la majorité des travailleurs concernés, l’intervalle de 24 heures défini à l’al. 1 peut être avancé ou retardé d’une heure au plus.
Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Égalité de traitement des concurrents; heures d'ouverture des magasins dans les "centres zurichois de transports publics"
    ATF 125 I 431
    · 16/11/1999 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Art. 18 al. 1, art. 19 et 21 LACI
    ATF 121 V 345
    · 19/12/1995 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2C_379/2013
    10/02/2014 · 13 citations de
  • Sonntagsarbeit
    2C_44/2013
    · 12/02/2014 · 11 citations de
  • Arbeitszeitbewilligungen
    2C_344/2008
    · 26/03/2009 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.