Art. 21 LACI
Forme de l’indemnité de chômage
L’indemnité de chômage est versée sous forme d’indemnités journalières. Cinq indemnités journalières sont payées par semaine.
Les arrêts de référence 5
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 23 al. 1 LACI: De l'effet des indemnités de vacances et pour jours fériés sur l'étendue du gain assuré. - L'indemnité de vacances accordée sous la forme d'un supplément de salaire est prise en compte dans le gain a…8 citations
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2Droit à l'indemnisation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire. - Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue une rémunération convenable au sens de…7 citations
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3Art. 37 al. 3ter OACI: gain assuré. - Calcul du gain assuré d'une personne précédemment au bénéfice d'une indemnité compensatoire. - Est contraire à la loi la directive de l'Office fédéral du développement économique et…3 citations
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5Consid. 2d).2 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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3 citations14/12/2015 · 3 citations de
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Verneinung der Anspruchsberechtigung1 citationsVSBES.2018.134· 12/04/2018 · 1 citations de
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Entscheid Versicherungsgericht, 03.06.20250 citationsUV 2024/40· 03/06/2025 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.