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Art. 14 OACI

Aptitude au placement des travailleurs à domicile et des travailleurs temporaires

1 …
2 Les assurés qui étaient occupés comme travailleurs à domicile avant de tomber au chômage ne sont réputés aptes au placement que s’ils sont disposés à accepter également du travail hors de leur domicile, à moins qu’ils ne prouvent ne pas être en mesure de le faire en raison de leur situation personnelle.
3 Les assurés qui étaient occupés temporairement avant de tomber au chômage ne sont réputés aptes au placement que s’ils sont disposés à accepter un emploi durable et en mesure de le faire.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    [ATF 108 V 100](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_108 V 100)).
    ATF 120 V 385
    · 21/09/1994 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Art. 5 et 14 al. 1 OACI: Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiel…
    ATF 115 V 428
    · 20/10/1989 · 7 citations
  3. 3
    Cas d'un assuré qui est limité dans le choix d'un emploi au point que son placement devient très aléatoire. - Pour déterminer si un assuré a déployé des efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut…
    ATF 112 V 215
    · 14/04/1986 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Cas d'un assuré qui exerce une activité lucrative indépendante à temps partiel (consid. 3).
    ATF 112 V 136
    · 24/01/1986 · 5 citations
  5. 5
    Art. 8 al. 2 LACI, art. 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 2 OACI
    ATF 120 V 375
    · 23/11/1994 · 4 citations
  6. 6
    Art. 10 al. 2 let. a et 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 1 OACI: Aptitude au placement d'un assuré cherchant à exercer une activité à temps partiel
    ATF 115 V 434
    · 20/11/1989 · 4 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage (aptitude au placement)
    8C_966/2012
    · 16/04/2013 · 3 citations de
  • 8C_10/2023
    04/08/2023 · 0 citations de
  • Assurance-chômage (indemnités de chômage)
    8C_973/2009
    · 03/03/2010 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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