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Art. 16 OACI

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 29 al. 2 Cst.: Droit d'être entendu
    ATF 126 V 130
    · 05/06/2000 · 18 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • C_279/2003
    30/09/2005 · 0 citations de
  • Rückforderung einer unrechtmässig bezogenen Altersrente, Rechtliches Gehör
    AB.2002.00385
    · 02/07/2003 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.