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Art. 1 OB

Objet

La présente ordonnance règle notamment:
  1. a. pour les banques et les personnes visées à l’art. 1b LB: 1. l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité, 2. les exigences relatives à l’organisation, 3. les prescriptions en matière d’établissement des comptes;
  2. b. pour les banques: 1. la garantie des dépôts, 2. le transfert et la liquidation des avoirs en déshérence;
  3. c. pour les banques d’importance systémique: le plan d’urgence ainsi que l’amélioration de leur capacité d’assainissement et de liquidation.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mise en oeuvre d'une révision extraordinaire afin de déterminer si une société est soumise à la législation sur les banques; obligation de supporter l'avance de frais
    ATF 121 II 147
    · 04/04/1995 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Obligation de demander une autorisation pour les activités "de back office" d'une banque étrangère; admissibilité de l'inscription et de la liquidation de succursales de fait
    ATF 130 II 351
    · 15/07/2004 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.