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Art. 33 OTConst

Qualité de l’air

1 Il convient de veiller à ce que:
  1. a. l’air ambiant aux postes de travail contienne entre 19 et 21 % de volume d’oxygène;
  2. b. les valeurs limites des substances dangereuses pour la santé dans l’air visées dans les directives sur la concentration admissible aux postes de travail selon l’art. 50, al. 3, OPA ne soient pas dépassées.
2 Les substances dangereuses pour la santé, notamment celles qui sont présentes dans les fouilles, les canalisations, les puits ou les tunnels et à l’intérieur des bâtiments doivent être:
  1. a. évacuées à l’air libre, sans mettre personne en danger;
  2. b. filtrées par un système de circulation d’air, ou c. diluées au moyen d’une ventilation artificielle.
3 Les substances dangereuses pour la santé dont les effets cancérigènes sont connus doivent être évacuées à l’air libre, sans mettre personne en danger. Si cela s’avère impossible dans certains cas spécifiques, ces substances doivent être, selon l’état de la technique, soit filtrées par un système de circulation d’air, soit diluées au moyen d’une ventilation artificielle de sorte que l’exposition soit la plus faible possible.
4 La qualité de l’air doit être régulièrement contrôlée.
5 Lorsque la qualité de l’air nécessaire pour protéger les travailleurs ne peut être assurée au moyen de mesures techniques ou organisationnelles, des appareils de protection des voies respiratoires doivent être utilisés.
6 Si des appareils de protection des voies respiratoires avec apport artificiel d’air frais doivent être utilisés, il convient de faire appel à des travailleurs aptes à utiliser ces appareils compte tenu de leur constitution physique. Ces travailleurs doivent avoir été informés des dangers encourus et instruits à l’utilisation des appareils.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Fahrlässige Tötung, Willkür
    6B_280/2018
    · 24/10/2018 · 1 citations de Résumé
  • Exigence
    HG200259
    · 04/06/2025 · 0 citations de
  • 6B_969/2008
    16/02/2009 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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