Art. 6 LFSP

Espèces, races et variétés étrangères

¹ Une autorisation de la Confédération est nécessaire pour:

a. importer et introduire dans les eaux suisses des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays;
b. introduire des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères à la région.

² L’autorisation est accordée si le requérant apporte la preuve:

a. que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en péril et b. qu’il n’en résultera pas une modification indésirable de la faune.

³ Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à l’obligation de requérir une autorisation.

⁴ Il est interdit de vendre ou d’utiliser comme appâts vivants des poissons d’espèce, de race ou de variété étrangère au pays ou à la région.

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

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