En Fait

Werner Maag est propriétaire d'une parcelle à Flims Waldhaus, sur laquelle une surface de 751 m2 a été classée comme forêt buissonnante. Maag a déposé une réclamation contre cette détermination forestière, car il voulait classer la surface comme forêt haute. Le Tribunal fédéral a dû évaluer si la qualification de forêt buissonnante était correcte.

En Droit

Le Tribunal fédéral a constaté que la distinction entre forêt buissonnante et forêt haute relève du droit cantonal, et non du droit fédéral. La classification comme forêt buissonnante ne peut donc être examinée que pour arbitraire. Le Tribunal fédéral a jugé qu'il était objectivement justifié de traiter le boisement d'environ 750 m2 comme une unité et de considérer l'aulne comme essence dominante. Étant donné que les aulnes sont prédestinés à être régulièrement recépés pour la production de bois d'œuvre, la qualification de forêt…