Art. 1 LFo
But
1 La présente loi a pour but:
- a. d’assurer la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique;
- b. de protéger les forêts en tant que milieu naturel;
- c. de garantir que les forêts puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice, sociale et économique (fonctions de la forêt);
- d. de maintenir et promouvoir l’économie forestière.
2 Elle a en outre pour but de contribuer à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain, l’érosion et les chutes de pierres (catastrophes naturelles).
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Constatation de la nature forestière26 citations
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2Notion de forêt -- art. 2 Disp. trans19 citations
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3Délimitation entre le recours de droit administratif et le recours de droit public. 1. Voie de droit pour attaquer la répartition des frais de la procédure cantonale (consid. 1b)19 citations
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4Notion qualitative de la forêt (surface boisée de moins de 800 m2, échancrure à angle aigu dans la zone forestière)14 citations
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5Obligation d'autorisation pour des sondages en zone forestière6 citations
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6Approbation des plans de la nouvelle ligne ferroviaire Mattstetten-Rothrist (Rail 2000)1 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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12 citations19/08/2003 · 12 citations de
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9 citations
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8 citations29/10/2008 · 8 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.