Art. 3 LFo
Conservation des forêts
L’aire forestière ne doit pas être diminuée.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Constatation de la nature forestière6 citations
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2Notion qualitative de la forêt (surface boisée de moins de 800 m2, échancrure à angle aigu dans la zone forestière)3 citations
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3Notion de forêt -- art. 2 Disp. trans2 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Steinbruch Campiun3 citations
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1 citations19/08/2003 · 1 citations de
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Kulturlandplan und Nutzungsordnung der Gemeinde Niederlenz, Verwaltungsgerichts1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.