Art. 57 LTF
Débats
Le président de la cour peut ordonner des débats.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Contrôle abstrait des normes; qualité pour recourir; intérêt digne de protection; objet de la contestation; motivation du recours; mesures COVID-19; compétence intracantonale; répartition des pouvoirs22 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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14 citations
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Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; révision)9 citations
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9 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.