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Art. 56 PCF

1 Au besoin, le juge convoque les témoins et les experts à l’inspection.
2 S’il n’est pas nécessaire ou opportun que le juge ait une connaissance directe du fait, il peut ordonner que l’expert procède seul à l’inspection.
3 Les parties ne participent pas à l’inspection lorsque la sauvegarde d’un secret, conformément à l’art. 38, 2e phrase, ou la nature de la visite l’exige.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2023

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 96 LAA, art. 12 let. d PA, art. 56 al. 3 PCF en relation avec l'art. 19 PA, art. 4 al. 1 Cst.: droit d'être entendu
    ATF 121 V 150
    · 04/09/1995 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.