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Art. 206 LIFD

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Interprétation de la loi; exonération des communes bourgeoisiales
    ATF 125 II 177
    · 19/01/1999 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 2A_517/2002
    21/05/2003 · 4 citations de Résumé
  • 2A_557/2001
    11/07/2002 · 3 citations de Résumé
  • Veräusserung einer Liegenschaft im Rahmen des gewerbsmässigen Liegenschaftenhandel, Liegenschaftengewinn stellt ausserordentliches Einkommen dar, Sonderbeitrag
    AB.2005.00079
    · 29/05/2006 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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