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Art. 19 LPC

Adaptation des prestations

Le Conseil fédéral peut, lorsqu’il fixe les nouvelles rentes conformément à l’art. 33ter LAVS , adapter de manière appropriée le montant des dépenses reconnues (art. 10, al. 1), des revenus déterminants (art. 11, al. 1) et des frais de maladie et d’invalidité (art. 14, al. 3 et 4).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer
    ATF 127 V 10
    · 03/01/2001 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI: Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires
    ATF 130 V 263
    · 05/04/2004 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.