Art. 14 OMPC
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home4 citations
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2Frais de maladie et d'invalidité1 citations
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3Art. 14 al. 1 let. a et al. 2 OMPC: Le remboursement des frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des invalides séjournant dans des structures de jours1 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Anspruch auf Übernahme der Kosten eines Aufenthalts in einer Tagesstätte; Gesetz- und Verordnungswidrigkeit einer Verwaltungsweisung1 citationsZL.2010.00034· 16/05/2011 · 1 citations de
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1 citations10/08/2009 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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