En Fait
Dans ce cas, il s'agissait de savoir si les frais supplémentaires pour un séjour temporaire dans un autre home en raison de la fermeture du foyer habituel de l'intimé pouvaient être pris en charge en tant que frais de maladie ou d'invalidité au sens de la loi sur les prestations complémentaires (LPC). L'intimé, un résident d'un home pour personnes handicapées, a dû séjourner temporairement dans un home médicalisé pendant les vacances d'exploitation, ce qui a entraîné des frais supplémentaires. La Caisse de compensation du canton de Saint-Gall a refusé de prendre en charge ces frais supplémentaires, ce qui a été confirmé par le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. L'intimé a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la prise en charge des frais supplémentaires de home. Il a expliqué que selon l'art. 3d al. 1 LPC, les frais de maladie et d'invalidité à rembourser sont réglés de manière exhaustive et que des frais supplémentaires non mentionnés par la loi ne peuvent pas être pris en charge. Les frais pour des cures de convalescence et de bains énumérés aux art. 11 et 12 de l'ordonnance sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires (OPPC) ne sont remboursés que s'ils sont prescrits médicalement. Dans le cas présent, les frais supplémentaires n'étaient cependant pas médicaux, mais liés à l'exploitation, car le foyer habituel était fermé pour les vacances…