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Art. 3d LPC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    RCC 1992 p. 463) relative au remboursement par le régime des prestations complémentaires des frais de psychothérapie non couverts par l'assurance obligatoire des soins régie par la LAMal
    ATF 123 V 252
    · 03/11/1997 · 13 citations
  2. 2
    Le cas échéant il faut produire un devis)
    ATF 130 V 185
    · 06/05/2004 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Art. 8 al. 1 et 3 OMPC: Frais de traitement dentaire
    ATF 131 V 263
    · 13/07/2005 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Art. 13 OMPC: Frais d'aide à domicile
    ATF 132 V 121
    · 14/02/2006 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Art. 3, 6 et 7 OMPC: Remboursement de frais de médicaments
    ATF 127 V 242
    · 22/08/2001 · 7 citations
  6. 6
    Dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home
    ATF 129 V 378
    · 13/06/2003 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.