En Fait
F., née en 1955, est bénéficiaire de prestations complémentaires. Elle a déposé une facture de Y., une organisation Spitex agréée, pour 24 heures d'aide ménagère en janvier 2004 d'un montant de 720 CHF. Elle a également indiqué avoir reçu 400 CHF de son assurance complémentaire "Ambulant" de la caisse-maladie Visana pour l'aide ménagère pendant la même période. Pour les 320 CHF restants, elle a demandé des prestations complémentaires.
La Caisse de compensation du canton de Saint-Gall a remboursé à F. des frais d'aide ménagère à hauteur de 200 CHF. F. a alors déposé une réclamation et a demandé que les coûts non couverts de 320 CHF lui soient versés.
En Droit
Conformément à l'art. 13, al. 4 de l'Ordonnance sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires (OMPC), les coûts des prestations de fournisseurs privés sont remboursés dans la mesure où ils correspondent aux coûts des fournisseurs publics ou à but non lucratif. Étant donné que Y. est une organisation Spitex agréée, ses coûts de 30 CHF par heure sont comparables aux coûts des fournisseurs publics ou à but non lucratif dans le canton de Saint-Gall et doivent donc être…