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Art. 13 OMPC

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 13 OMPC: Frais d'aide à domicile
    ATF 132 V 121
    · 14/02/2006 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Soins et assistance prodigués par des membres de la famille inclus dans le calcul des PC
    ATF 150 V 105
    · 06/03/2024 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 3c al. 1 let. g LPC: Les conditions pour la prise en compte d'un dessaisissement de fortune sont alternatives
    ATF 131 V 329
    · 17/08/2005 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Ergänzungsleistungen Invalidenversicherung
    VSBES.2005.85
    · 22/02/2006 · 6 citations de
  • VSBES.2019.50
    03/04/2020 · 3 citations de
  • Ergänzungsleistungen zur AHV-Rente - Vergütung Pflege- und Betreuungskosten durch Familienangehörige
    VSBES.2019.50
    · 15/10/2018 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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