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Art. 3ter OPC-AVS/AI

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 1a OPC-AVS/AI. - Peut aussi valoir comme séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentaires un séjour dans une institution analogue à un home, non reconnue par la législation cantonale en matière…
    ATF 118 V 142
    · 28/08/1992 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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