En Fait
Marlis S., divorcée, perçoit depuis le 1er décembre 1983 une prestation complémentaire à la rente d'invalidité. Parmi ses quatre enfants au total, deux, Sandra et Urs, ont été inclus dans le calcul de la prestation complémentaire. À partir du 1er janvier 1987, la Caisse de compensation du canton de Saint-Gall a pris en compte le séjour de Sandra S. dans la grande famille pédagogique spécialisée A.-B. en incluant 30% des frais de séjour dans le calcul de la prestation complémentaire.
La commune politique K., qui soutient Marlis S. et sa fille Sandra, a contesté que les frais de séjour dans la grande famille A.-B. n'aient pas été entièrement inclus dans le calcul de la prestation complémentaire. Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall a accueilli le recours et renvoyé l'affaire à la Caisse de compensation afin qu'elle procède au calcul de la prestation complémentaire en tenant compte des frais de séjour de la fille Sandra S. dans la grande famille A.-B. conformément aux dispositions applicables aux résidents d'établissements.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances précise que la notion de séjour en établissement ou d'établissement au sens du droit des prestations complémentaires n'est pas définie plus précisément dans la loi ni dans l'ordonnance. Il appartient donc à la pratique administrative et jurisprudentielle d'établir les lignes directrices correspondantes.
Le Tribunal considère qu'il est conforme au droit fédéral que des institutions similaires à des établissements, telles que les familles d'accueil, les grandes familles pédagogiques spécialisées et les communautés de vie pour invalides, puissent remplir la notion d'établissement au sens de la loi sur les prestations complémentaires, à condition qu'il y ait un besoin d'hébergement en établissement et que l'institution en question soit en mesure de satisfaire de…