Art. 16e LAPG
Montant et calcul de l’allocation
1 L’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières.
2 L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. Pour déterminer le montant de ce revenu, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Pas de droit à l'allocation d'exploitation en cas de maternité0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Mutterschaftsentschädigung als Selbständigerwerbende - massgebendes Einkommen und Rückforderung3 citationsVSBES.2017.236· 17/08/2017 · 3 citations de
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VSBES.2017.2362 citations09/07/2018 · 2 citations de
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Mutterschaftsversicherung1 citationsVSBES.2023.204· 21/07/2023 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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