Art. 16f LAPG
Montant maximal
1 Le montant maximal s’élève à 220 francs par jour. L’art. 16a, al. 2, est applicable par analogie.
2 L’allocation est réduite si elle dépasse le montant maximal prévu à l’al. 1.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Position assimilable à celle d'un employeur3 citations
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2Allocation de maternité0 citations
Non publiés, mais incontournables 1
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Rückforderung Corona-Erwerbsersatz (Bundesgerichtsurteil 9C_199/2023 vom 11.12.2023)2 citationsEO.2021.4· 01/12/2022 · 2 citations de
Derniers arrêts du TF
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