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Art. 4 LAPG

Allocation de base

Toutes les personnes qui font du service ont droit à l’allocation de base.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 22, 23 et 24 LAI, art. 18 et 21 RAI: Indemnité journalière pendant la réadaptation, indemnité d'exploitation. - Dans le cadre de l'art. 18 al. 1 RAI également, l'exigence d'une incapacité de travail de 50 pour cent…
    ATF 117 V 275
    · 28/08/1991 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS
    ATF 110 V 229
    · 22/08/1984 · 3 citations
  3. 3
    Allocation de ménage (art. 4 al. 1 lit. b LAPG). - Conditions du droit à l'allocation, s'agissant de personnes seules, sans enfants
    ATF 99 V 173
    · 23/11/1973 · 2 citations
  4. 4
    Art. 8 al. 2 LAPG, art. 12a al. 1 RAPG, art. 3 al. 2 RFA. - L'art. 12a al. 1 RAPG, qui limite le droit aux allocations d'exploitation par rapport à la norme légale de l'art. 8 al. 2 LAPG, en ce sens que le membre de la…
    ATF 115 V 318
    · 24/08/1989 · 1 citations
  5. 5
    Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. - La question de la qualification des suppléments de salaire versés par un employeur, comme allocations de ménage exemptes de cotisations, ne saurait être tranchée de façon g…
    ATF 119 V 385
    · 29/06/1993 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_364/2009
    10/06/2010 · 0 citations de
  • E_2/2001
    28/01/2003 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.