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Art. 1 OLP

Obligation d’informer

1 L’employeur doit communiquer immédiatement à l’institution de prévoyance l’adresse, ou, à défaut de celle-ci, le numéro AVS de l’assuré dont les rapports de travail ont été résiliés ou dont le degré de l’activité lucrative a été modifié. Il lui indiquera également si la résiliation des rapports de travail ou la modification du degré de l’activité lucrative résulte d’une atteinte à la santé.
2 Lorsqu’il quitte une institution de prévoyance, l’assuré lui indique à quelle nouvelle institution de prévoyance ou à quelle institution de libre passage elle doit transférer la prestation de sortie.
3 L’employeur doit communiquer à l’institution de prévoyance le nom des assurés qui se sont mariés ou qui ont conclu un partenariat enregistré.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 1 al. 2 OLP: Transfert de la prestation de sortie
    ATF 129 V 440
    · 10/07/2003 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Restitution d'un montant crédité par erreur sur le compte d'un assuré après son transfert dans le cadre de la prestation de sortie
    ATF 142 V 358
    · 11/07/2016 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Anrechnung von Altersleistungen der beruflichen Vorsorge bei der Arbeitslosenentschädigung (Art. 18c AVIG) gerechtfertigt, da das Freizügigkeitskapital des Beschwerdeführers nicht an eine neue Vorsorgeeinrichtung oder eine Freizügigkeitseinrichtung sondern an ihn ausgerichtet worden ist. Abweisung der Beschwerde
    AL.2014.00184
    · 15/11/2016 · 1 citations de
  • Kein Anspruch auf eine Austrittsleistung, da der Vorsorgefall eingetreten ist. (hängig)
    BV.2022.00082
    · 23/04/2024 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.