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Art. 14 LEg

Programmes d’encouragement

1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations publiques ou privées qui mettent sur pied des programmes visant à favoriser la réalisation de l’égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Elle peut elle-même mettre sur pied de tels programmes.
2 Les programmes peuvent porter notamment sur:
  1. a. la formation et la formation continue, en cours d’emploi ou non;
  2. b. une meilleure représentation des deux sexes dans les différentes activités professionnelles, à toutes les fonctions et à tous les niveaux;
  3. c. des mesures permettant de mieux concilier les activités professionnelles et les obligations familiales;
  4. d. la mise en place dans l’entreprise d’une forme d’organisation du travail ou d’une infrastructure favorisant l’égalité entre les sexes.
3 Les aides financières sont accordées en priorité pour des programmes ayant un caractère exemplaire ou novateur.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2020

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recours contre le non-renouvellement de la Commission pour l'égalité entre homme et femme (arrivée à échéance) dans le canton de Zoug.
    ATF 137 I 305
    · 21/11/2011 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.