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Art. 18 LAI

Placement

1 L’assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA ) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s’il en a déjà un, pour le conserver.
2 L’office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3 et 4 …
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 LAI: Service de placement. - Quand y a-t-il une invalidité susceptible d'ouvrir droit aux prestations (consid. 6)? - Compétences respectives de l'office régional AI et de l'office du travai…
    ATF 116 V 80
    · 17/04/1990 · 294 citations
  2. 2
    Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles
    ATF 137 V 1
    · 14/12/2010 · 43 citations Résumé
  3. 3
    Art. 7 al. 1 et art. 31 al. 1 LAI
    ATF 103 V 18
    · 15/03/1977 · 17 citations
  4. 4
    Art. 18 al. 2 LAI: conditions de l'aide en capital
    ATF 97 V 162
    · 24/08/1971 · 7 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenversicherung (Massnahmen beruflicher Art)
    8C_641/2015
    · 12/01/2016 · 99 citations de
  • Invalidenversicherung (berufliche Massnahmen)
    9C_329/2020
    · 06/08/2020 · 64 citations de
  • 9C_142/2015
    05/06/2015 · 44 citations de

Derniers arrêts du TF

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