Art. 117 RAI
Entrée en vigueur et exécution
1 Le présent règlement prend effet au 1er janvier 1961. Il est également applicable aux demandes de prestations déposées en 1960 mais non encore liquidées à la date de son entrée en vigueur.
2 …
3 Le DFI est chargé de l’exécution.
4 L’OFAS édicte les dispositions d’exécution relatives aux art. 108 à 110.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Preuve de l'invalidité des résidents0 citations
Non publiés, mais incontournables 1
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance invalidité1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.