Art. 20ter RAI
Indemnités journalières et rente d’invalidité
1 Lorsque l’assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu’ici, la rente continue d’être allouée au lieu de l’indemnité journalière.
2 Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l’assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu’ici, la rente est remplacée à l’expiration du délai mentionné à l’art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 25bis LAI, art. 20ter al. 3 RAI: protection de la situation acquise. - La règle de coordination de l'art. 25bis LAI, qui concerne en matière d'indemnité journalière le rapport avec l'assurance-accidents, l'emporte…0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Kein Einfluss auf die Invalidenrente bei Ablösung der IV-Rente durch IV-Taggelder; Überentschädigungsberechnung; Verzugszins0 citations
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abgestufte Renten; Invalideneinkommen auf anrechenbarem Tabellenlohn und nicht gemäss effektiv erzieltem Einkommen zu bemessen; Stellenantritt als kurz vor Anfechtungsentscheid eingetretener Revisionsgrund entzieht sich richterlicher Beurteilung0 citationsIV.2020.00210· 29/01/2021 · 0 citations de
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Entscheid Versicherungsgericht, 03.04.20200 citationsIV 2019/141· 03/04/2020 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
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