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Art. 28bis RAI

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 28 al. 1bis LAI, art. 28bis RAI: Cas pénible. - Dans une procédure portant sur l'octroi d'une rente, l'administration doit examiner d'office l'éventualité du cas pénible
    ATF 116 V 23
    · 07/02/1990 · 17 citations Résumé
  2. 2
    Art. 28 al. 1 LAI, art. 28bis al. 2 RAI: Cas pénible
    ATF 112 V 280
    · 31/10/1986 · 1 citations
  3. 3
    Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le dro…
    ATF 118 V 206
    · 14/09/1992 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_825/2007
    28/07/2008 · 1 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_251/2009
    · 15/05/2009 · 0 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_723/2007
    · 10/09/2008 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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