Art. 33 RAI

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 30 al. 2 LAVS (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 1996): calcul de la rente ordinaire d'invalidité
    · 08/05/1998 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Invalidenrente
    VSBES.2019.255
    · 25/09/2019 · 1 citations de
  • · 22/03/2019 · 0 citations de
  • Rentenberechnung nach Neuanmeldung gestützt auf ursprüngliche Berechnungsgrundlagen korrekt; Drittauszahlung an VVG-Taggeldversicherung in Höhe und Bestand nicht in diesem Verfahren überprüfbar; Verzugszins korrekt berechnet; Abweisung.
    IV.2018.01098
    · 03/01/2013 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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