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Art. 86bis RAI

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Sanction en cas d'obtention indue de prestations
    ATF 138 V 63
    · 15/12/2011 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_744/2011
    30/11/2011 · 3 citations de
  • Invalidenversicherung (Invalidenrente; Leistungsverweigerung)
    9C_842/2010
    · 26/01/2011 · 3 citations de
  • Rentensistierung; Sistierung erfolgte (überwiegend) zu Unrecht
    IV.2009.00605
    · 17/08/2009 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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