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Art. 90 RAI

Frais de voyage en Suisse

1 Sont considérés comme frais de voyage nécessaires en Suisse, aux termes de l’art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre chez l’agent d’exécution compétent le plus proche. Si l’assuré choisit un agent plus éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent.
2 Sont remboursés les frais correspondant au coût des parcours effectués au moyen des transports en commun par l’itinéraire le plus direct. Si l’assuré doit toutefois, par suite de son invalidité, utiliser un autre moyen de transport, on lui remboursera les frais ainsi encourus.
2bis Les frais de voyage ne sont pas remboursés si l’assuré bénéficie de l’une des mesures de réadaptation suivantes:
  1. a. location de services (art. 18abis LAI);
  2. b. allocation d’initiation au travail (art. 18b LAI);
  3. c. aide en capital (art. 18d LAI).
3 L’assurance rembourse, outre les frais de transport, le viatique et les frais accessoires indispensables, notamment les frais de transport et le viatique pour la personne qui doit nécessairement accompagner l’invalide. En cas de voyages de congé ou de visite, aucun viatique n’est accordé.
4 Le montant du viatique est fixé comme il suit: Fr. a. lorsque l’absence du domicile dure de cinq à huit heures 11.50 par jour b. lorsque l’absence du domicile dure plus de huit heures 19.— par jour c. pour le gîte à l’extérieur 37.50 par nuit .
5 Des bons sont remis aux assurés qui utilisent les moyens de transport des entreprises publiques. L’OFAS désigne les services habilités à délivrer les bons. Au surplus, les art. 78 et 79 sont applicables.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 11 al. 1 RAI
    ATF 107 V 87
    · 14/05/1981 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le dro…
    ATF 118 V 206
    · 14/09/1992 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Art. 90 al. 1, 2, 3 et 4 RAI
    ATF 121 V 8
    · 18/04/1995 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 5 al. 5, 2e phrase, et art. 90 al. 3 et 4 RAI
    ATF 105 V 145
    · 28/08/1979 · 1 citations
  5. 5
    Art. 11 LAI: Risque de la réadaptation
    ATF 119 V 250
    · 17/11/1993 · 0 citations
  6. 6
    Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 2 et 3 RAI
    ATF 109 V 266
    · 28/12/1983 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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