En Fait
Le cas concerne un requérant qui, depuis son domicile à Geroldswil, fréquentait l'école de jour pour enfants ayant des troubles de la perception sise au 141 Triemlistrasse. L'assurance-invalidité lui a accordé une contribution aux frais de scolarité et d'entretien, reconnaissant ainsi la nécessité et l'adéquation de cette mesure.
Les frais de transport en taxi collectif s'élevaient à CHF 440 par semaine, auxquels s'ajoutait un transport hebdomadaire en voiture privée d'environ CHF 10. Au total, les coûts s'élevaient à environ CHF 450 par semaine, ce qui a été considéré comme exceptionnellement élevé.
En Droit
Le Tribunal fédéral a constaté que la réglementation de l'art. 11, al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité (OAI) ne prévoit pas de plafond général pour le remboursement des frais de transport. Au lieu de cela, le principe général de proportionnalité doit être appliqué, qui se rapporte au rapport entre les frais de transport et l'objectif poursuivi par la mesure d'intégration.
En l'espèce, on ne pouvait pas dire que les frais de transport étaient dans un rapport déraisonnable, disproportionné avec l'objectif d'intégration de la scolarisation…