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Art. 11 RAI

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 11 al. 1 RAI
    ATF 107 V 87
    · 14/05/1981 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps
    ATF 125 V 410
    · 08/11/1999 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Les leçons de natation que reçoit un mineur, à côté de sa formation scolaire spéciale, ne sont pas visées par l'art. 19 al. 2 lit. c LAI.
    ATF 102 V 108
    · 25/05/1976 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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