Art. 1 LChP

But

¹ La loi vise à:

a. la conservation de la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l’état sauvage;
b. la préservation des espèces animales menacées;
c. la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures;
d. l’exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier.

² Elle fixe les principes selon lesquels les cantons doivent réglementer la chasse.

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.