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Art. 105 LAMal

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 12 al. 5 OCoR (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998) et art. 12 al. 7 OCoR (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999): Intérêts dus en vertu de ces dispositions dans le cadre de la comp…
    ATF 127 V 156
    · 15/03/2001 · 4 citations
  2. 2
    On ne saurait sans plus déduire de la seule existence d'un tel rapport que la sélection des risques serait facilitée d'une manière incompatible avec le principe de la solidarité entre les assurés, par une répartition ad…
    ATF 128 V 272
    · 26/07/2002 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_582/2016
    16/01/2017 · 1 citations de
  • C-5124/2014
    C-5124/2014
    · 04/07/2016 · 0 citations de
  • Schadenersatz, Freigabe eingezogener Vermögenswerte, Prozessentschädigung
    6B_176/2011
    · 23/12/2011 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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