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Art. 26 LAMal

Mesures de prévention

L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de certains examens destinés à détecter à temps les maladies ainsi que des mesures préventives en faveur d’assurés particulièrement menacés. Ces examens ou mesures préventives sont effectués ou prescrits par un médecin.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS
    ATF 129 V 167
    · 10/01/2003 · 15 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12 à 16 OPAS : Prestations d'assurance pour les frais de soins et de séjour en milieu hospitalier du nouveau-né en bonne santé
    ATF 125 V 8
    · 14/01/1999 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Krankenversicherung (Analysenliste)
    9C_1011/2012
    · 18/04/2013 · 14 citations de
  • Assurance maladie
    9C_22/2013
    · 25/04/2013 · 8 citations de
  • Assurance maladie
    9C_12/2022
    · 26/10/2022 · 6 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.