En Fait
Le litige porte sur la question de savoir si et dans quelle mesure l'assurance-maladie de la mère (KUKO) doit prendre en charge les frais facturés par l'hôpital X pour les soins et le séjour de la fille nouveau-née en bonne santé du 26 mai au 2 juin 1997. Le Bureau fédéral des assurances sociales (BSV) a interjeté un recours de droit administratif contre la décision du tribunal cantonal de Berne qui a rejeté la demande de la mère.En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère qu'il existe une lacune authentique dans l'énumération des prestations de l'assurance-maladie obligatoire en cas de maternité, car les coûts de soins et de séjour du nouveau-né en bonne santé ne sont pas prévus. Bien que le nouveau-né jouisse de la protection de l'assurance-maladie obligatoire, aucun des risques mentionnés à l'art. 1er al. 2 LAMal n'est réalisé dans son chef. Par ailleurs, ces coûts ne sont pas non plus inclus dans les prestations spécifiques en cas de maternité.
Compte tenu du concept d'assurance-maternité pour les prestations médicales ancré dans la LAMal, qui englobe la grossesse, l'accouchement et la période de convalescence de la mère, il est plus logique, du point de vue systématique, de faire supporter ces coûts par l'assurance de la mère, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la LAMA. Les soins donnés immédiatement après l'accouchement à l'enfant en bonne santé…