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Art. 29 LAMal

Maternité

1 L’assurance obligatoire des soins prend en charge, en plus des coûts des mêmes prestations que pour la maladie, ceux des prestations spécifiques de maternité.
2 Ces prestations comprennent:
  1. a. les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse;
  2. b. l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme;
  3. c. les conseils nécessaires en cas d’allaitement;
  4. d. les soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu’il demeure à l’hôpital avec sa mère.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 29, art. 64 al. 7 LAMal: Participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse. - Selon le nouveau droit également, les frais de traitement en cas de complications survenues…
    ATF 127 V 268
    · 05/09/2001 · 29 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12 à 16 OPAS : Prestations d'assurance pour les frais de soins et de séjour en milieu hospitalier du nouveau-né en bonne santé
    ATF 125 V 8
    · 14/01/1999 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Art. 49 LPGA), il incombe au Tribunal cantonal des assurances de fixer, en cas de litige, le tarif de référence
    ATF 131 V 133
    · 17/05/2005 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Ch. 1.2 annexe 1 OPAS; art. 14 al. 2 let. b de la loi sur la transplantation; compensation de la perte de gain en cas de don d'organes
    ATF 152 V 20
    · 23/06/2025 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Institution commune LAMal
    ATF 146 V 152
    · 18/02/2020 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Financement résiduel des coûts des soins
    ATF 141 V 446
    · 17/06/2015 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.