En Fait
La Caisse publique d'assurance-maladie de Bâle (ÖKK) a facturé à l'assurée B. un ticket modérateur de 321,30 francs pour son hospitalisation du 15 au 23 septembre 1996 en raison de complications survenues pendant sa grossesse (saignements vaginaux et maturation prématurée du col de l'utérus). Le Tribunal des assurances du canton de Bâle-Ville a fait droit au recours de l'assurée, considérant que les prestations liées à la grossesse, y compris en cas de complications, sont exonérées de toute participation aux coûts. L'ÖKK a formé un recours de droit administratif contre cette décision.En Droit
Selon la jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de la LAMal, seule la grossesse normale était exonérée de la participation aux coûts, tandis que les complications survenues pendant la grossesse étaient considérées comme des cas de maladie nécessitant une participation de l'assurée. Le Tribunal fédéral estime que cette distinction se justifie toujours, car elle est compatible avec l'esprit et le but de la réglementation prévoyant l'exonération de la participation aux coûts en cas de maternité. En effet, les prestations liées à la grossesse normale visent à protéger la famille, ce qui ne s'applique pas uniquement aux grossesses sans complications.
Dès lors, le Tribunal…